Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Coque de France. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le vendeur est Olivier Girault, entrepreneur individuel (EI), 167 rue de Saint Malo, 35000 Rennes, France, TVA intracommunautaire FR55 919753012.
2. Produits et prix
Les produits proposés sont des coques de téléphone imprimées à la demande et des accessoires. Les caractéristiques essentielles de chaque article sont décrites sur sa fiche produit.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison inclus. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Pour les articles personnalisés (coque avec ta photo, mug ou sticker imprimé à partir de ton image), le rendu dépend de la qualité du fichier transmis. Un écart de teinte léger entre l'écran et l'impression est possible et ne constitue pas un défaut.
3. Commande
La commande est validée après vérification du récapitulatif et acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande manifestement frauduleuse ou comportant un fichier dont le client ne détiendrait pas les droits.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais enregistrées sur le site.
La fabrication de l'article est lancée dès la confirmation du paiement.
5. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Autriche et Monaco.
Les coques sont fabriquées à la demande : compte 2 à 4 jours ouvrés de fabrication, puis 3 à 5 jours ouvrés d'expédition suivie en France métropolitaine. Les accessoires sont expédiés par notre partenaire international : le délai indicatif de chaque article est indiqué sur sa fiche produit et peut atteindre 20 jours ouvrés.
Les délais sont indicatifs et courent à compter de la confirmation du paiement. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande : en cas de retard important, le client est informé et peut demander l'annulation de la commande non expédiée.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Exception prévue à l'article L221-28 3° du Code de la consommation : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les coques imprimées avec ta photo, ainsi que les mugs et stickers personnalisés à partir de ton image, sont donc exclus du droit de rétractation.
Les modalités pratiques de retour sont détaillées dans notre politique de retour.
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut d'impression, d'article non conforme ou de modèle erroné, la réimpression et la réexpédition sont prises en charge par le vendeur, sans renvoi de l'article par le client.
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client : [à compléter : adresse e-mail de contact]. Nous répondons dans un délai de 48 heures ouvrées.
Si aucun accord n'est trouvé, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation : le Médiateur du e-commerce de la FEVAD, dont les coordonnées sont accessibles sur le site de la FEVAD.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles liées à la commande est décrit dans nos mentions légales (rubrique Données personnelles).
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.
